Mentions légales
ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site celesti.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EURO SACS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 8.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 902 518 323, dont le siège social est situé 79, Rue de la République 93200 Saint-Denis.
Numéro TVA Intracommunautaire : FR76387651565
Créateur & Responsable publication : Rémi – contact@celesti.fr
Webmaster : Rémi – contact@celesti.fr
Numéro de téléphone : 01 48 20 06 66
Hébergeur : Shopify – 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, ON K2P 1L4 Canada
ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
Lorsque vous utilisez le site celesti.fr, vous devez accepter intégralement les conditions générales d'utilisation qui y sont décrites. Ces conditions peuvent être sujettes à des modifications ou à des compléments à n'importe quel moment, donc il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions.
Le site est généralement accessible en permanence pour les utilisateurs, sauf en cas d'interruption pour des raisons de maintenance technique, décision prise par EURO SACS. Dans de tels cas, EURO SACS s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site celesti.fr est mis à jour régulièrement par EURO SACS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site celesti.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
EURO SACS s’efforce de fournir sur le site celesti.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations fournies sur le site celesti.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer. De plus, ces informations ne sont pas exhaustives et sont sujettes à des modifications depuis leur publication initiale sur le site celesti.fr.
ARTICLE 4 : LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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Cependant, il est important de noter que le site Internet ne peut être tenu responsable des éventuels dommages matériels pouvant résulter de son utilisation. De ce fait, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent et exempt de virus, ainsi qu'en utilisant un navigateur de dernière génération constamment mis à jour. Ces mesures visent à assurer une expérience de navigation optimale et à minimiser les risques potentiels pour l'utilisateur.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
EURO SACS détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, les images, les graphiques, les logos, les icônes, les sons et les logiciels, et possède les droits d'usage de ces éléments.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EURO SACS.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces mesures visent à protéger les droits de propriété intellectuelle d'EURO SACS et à garantir le respect de la loi en matière de propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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Le site propose également des espaces interactifs, notamment un espace de contact permettant aux utilisateurs de poser des questions. EURO SACS se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans ces espaces qui enfreint la législation en vigueur en France, notamment en matière de protection des données. Dans ce cas, EURO SACS peut également engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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ARTICLE 9 : LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
ARTICLE 10 : LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).