Terms of sale

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (Ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par EURO SACS pour les produits (Ci-après « Produit ») proposés sur le site Internet www.celesti.fr (Ci-après « Site ») à des clients consommateurs, personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle, âgés d’au moins 18 ans et disposant de la capacité légale (Ci-après « Client »).

Le Site est entièrement détenu par la société EURO SACS, une SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 902 518 323 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR92902518323, ayant son siège social au 79, Rue de la République 93200 Saint-Denis (ci-après "le Vendeur").

 

CONTACT

Pour toute demande d'information, de renseignement ou de réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse e-mail suivante : contact@celseti.fr. Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

 

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site. EURO SACS se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur le Site.

Sauf mention contraire sur le Site, tous les produits vendus par EURO SACS sont neufs et conformes aux lois européennes en vigueur ainsi qu'aux normes applicables en France. EURO SACS ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays de destination du produit. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer auprès des autorités locales du pays de livraison de la possibilité d'importer ou d'utiliser les produits qu'il a l'intention de commander.

 

 

ARTICLE 3 : TARIFS

Les produits sont vendus aux prix en vigueur sur le site internet celesti.fr (ci-après « Site ») au moment de la passation de la commande. Pour la France et l'Union Européenne, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour tous les autres pays, les prix sont exprimés en euros hors taxes.

Sauf mention contraire sur le site, les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison et de transport, lesquels sont facturés en supplément. Tout changement de taux de TVA sera applicable au moment de la validation de la commande par le client.

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi. Le montant des frais de livraison est indiqué au client préalablement à toute validation de sa commande.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. EURO SACS confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. EURO SACS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Toutes nos livraisons se feront en Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost, le délai de livraison est de 3 à 4 jours ouvrés, il sera bien évidemment variable en fonction de l’activité des transitaires. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client dispose de 15 jours pour retourner son colis, tout retour est effectué à sa charge.

Les frais de Livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par EURO SACS. Les Produits commandés seront expédiés à l'adresse de Livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, EURO SACS ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés. Les informations erronées ou à l’absence de retrait, le Client peut contacter EURO SACS pour organiser un nouvel envoi à sa charge de sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). EURO SACS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure et des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par EURO SACS étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

LE RETRAIT DE VOS ARTICLES EN MAGASIN : ENCORE PLUS DE SOUPLESSE !

Le délai de disponibilité est indiqué au moment de la consultation du stock par le Client. En cas de disponibilité du(des) produit(s) au jour de la commande, le Client prendra contact avec le magasin concerné pour la mise à disposition du(des) produit(s) en magasin ou pour prendre un rendez-vous pour la livraison. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement. En cas d'impossibilité d'échange, EURO SACS se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

1. Si l'article est disponible dans votre magasin (hors exclusivités internet) , vous pouvez le retirer deux heures après votre commande. Ce service est totalement gratuit !
2. Les articles « exclusivités internet » peuvent être livrés dans votre magasin pour retrait. 

L’article est livré sous quelques jours dans le magasin. Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit. Vous êtes prévenu par SMS ou par mail le matin de l’arrivée de votre colis, vous pouvez ensuite venir le retirer, à partir de l’après-midi. Ce service bénéficie d’un tarif attractif et adapté. 

Vos articles seront conservés 4 semaines en magasin à partir de la disponibilité totale de votre commande. Vous pouvez prévenir le dépôt de votre magasin du jour choisi pour le retrait de votre marchandise afin que l'enlèvement de vos produits soit encore plus rapide !

Pour plus d'information concernant nos livraisons, veuillez consulter la section ci-après : Politique d'Expédition.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Tout consommateur dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : contact@celesti.fr. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à EURO SACS dans les 15 (quinze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au-delà de ce délai, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Le remboursement intervient sous réserve que EURO SACS ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, EURO SACS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client. Dans le cas où le Client ne respecte pas les présentes CGV, EURO SACS ne pourra pas effectuer le remboursement des produits concernés. En cas de livraison d'un produit différent de celui commandé ou s'il est livré endommagé, EURO SACS prendra en charge les frais de retour.

Pour plus d'information concernant le droit de rétraction, les retours et le remboursement, veuillez consulter la section ci-après : Politique d'Expédition.

 

ARTICLE 8 : GARANTIES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

 

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (notamment les textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, sons, logiciels, base de données) sont la propriété exclusive d'EURO SACS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, sans l'autorisation expresse d'EURO SACS, est strictement interdite.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

EURO SACS ne peut être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d'interruption des réseaux d'accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger, télécharger ou transférer les informations contenues sur notre Site. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de services liées à des difficultés techniques ou autres.

Par ailleurs, EURO SACS n'est en aucune manière responsable des évolutions des logiciels de lecture ayant pour effet d'empêcher la compatibilité avec d'éventuelles mesures techniques de protection.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, EURO SACS ne peut garantir la protection du client contre les risques notamment de détournement, d'intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers. Il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers, notamment contre les virus informatiques.

D'une manière générale, EURO SACS n'est pas responsable lorsque la mauvaise exécution ou l'inexécution des obligations résultant de la vente est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 11 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au Droit français.

EURO SACS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à EURO SACS pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

  

ARTICLE 12 : INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de EURO SACS. De plus, EURO SACS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

ARTICLE 13 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.